Mentions légales – Vinny’s Pilates Club
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://vinnyspilatesclub.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur / Propriétaire du site : SARL VINNY’S CAFE
Adresse du siège social : 2 Rue Urbain Loyer, 17100 Saintes, France
SIRET : 941 430 647 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 941430647
Code NAF / APE : 56.30Z
E-mail : vinnyspilatesclub@gmail.com
Directeur de la publication : CHOLET Benjamin
Création et réalisation du site : SARL VINNY’S CAFE
Le site a été conçu et réalisé en interne par la société.
Hébergeur : WordPress.com / Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site : WordPress.com
Conditions Générales d’Utilisation – Vinny’s Pilates Club
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Vinny’s Pilates Club implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Vinny’s Pilates Club sont donc invités à les consulter régulièrement.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu, des opérations de maintenance ou toute autre action nécessaire au bon fonctionnement du site.
Le site Vinny’s Pilates Club est régulièrement mis à jour par SARL VINNY’S CAFE.
De la même façon, les présentes mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou plateformes communautaires existants ou à venir.
2. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, les activités proposées ou les prestations de Vinny’s Pilates Club, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
ou par courrier à :
SARL VINNY’S CAFE
2 Rue Urbain Loyer
17100 Saintes
France
3. Description des services proposés
Le site Vinny’s Pilates Club a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités proposées par l’établissement.
Vinny’s Pilates Club propose notamment des activités sportives et de bien-être comprenant :
des séances de Pilates Reformer ;
des séances de Pilates au sol ;
des séances de Yoga ;
et, plus généralement, toute activité ou prestation présentée sur le site.
Le site peut également permettre aux utilisateurs de consulter les horaires, les tarifs, les disponibilités, les informations relatives aux cours et, le cas échéant, de réserver une séance ou une prestation.
SARL VINNY’S CAFE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les horaires, tarifs, enseignants, programmes, cours et disponibilités peuvent notamment être amenés à évoluer.
4. Limitation contractuelle sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies nécessaires à son fonctionnement, telles que JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site résultant notamment d’un matériel informatique défectueux, d’une incompatibilité, d’un bug ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL VINNY’S CAFE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons et éléments de mise en page.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL VINNY’S CAFE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux éléments du site, lesquels restent la propriété de leur titulaire.
Il est également interdit à l’utilisateur d’introduire sur le site des données susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur est responsable du contenu qu’il a lui-même édité.
SARL VINNY’S CAFE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux caractéristiques indiquées ci-dessus, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels qu’une perte de marché, une perte de chance ou tout autre préjudice indirect.
Des espaces interactifs peuvent éventuellement être mis à la disposition des utilisateurs, notamment via un formulaire de contact ou tout autre dispositif.
SARL VINNY’S CAFE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable ou aux présentes CGU.
L’utilisateur est responsable :
de la protection de son matériel et de ses données ;
de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services ;
du respect de la législation applicable ;
du respect des présentes CGU.
Activités de Pilates et de Yoga
Les séances de Pilates Reformer, Pilates au sol et Yoga proposées par Vinny’s Pilates Club sont des activités physiques et sportives.
L’utilisateur doit s’assurer que son état de santé lui permet de participer aux activités proposées.
Il appartient à chaque participant de signaler à l’enseignant, avant le début de la séance, toute information utile concernant sa condition physique ou toute situation particulière pouvant avoir une incidence sur sa pratique.
Les consignes de sécurité et les instructions données par les enseignants doivent être respectées pendant les séances.
Les conditions particulières applicables aux réservations, annulations, abonnements, cartes de cours ou prestations sportives peuvent être précisées dans les conditions de réservation ou de vente applicables à ces prestations.
7. Gestion des données personnelles
En complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le site dispose d’une Politique de confidentialité décrivant la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque l’utilisateur navigue sur le site ou utilise ses services.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
En naviguant sur le site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels SARL VINNY’S CAFE n’exerce aucun contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles sur ces sites tiers.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Vinny’s Pilates Club peut être soumise à l’accord préalable de l’éditeur.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience ou permettre le fonctionnement de certains services proposés par des partenaires.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, l’utilisateur est informé de la finalité des cookies et peut donner ou retirer son consentement au dépôt de certains d’entre eux au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement ou l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité / Politique de gestion des cookies accessible sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
10. Principaux textes applicables
Les principaux textes susceptibles de s’appliquer au site et à son fonctionnement comprennent notamment :
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ;
le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
le Code de la propriété intellectuelle ;
et, plus généralement, toute réglementation française et européenne applicable à l’activité et au site.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique.
Éditeur : SARL VINNY’S CAFE.
Site : https://vinnyspilatesclub.fr/
Nous vous souhaitons une excellente navigation et de belles séances au Vinny’s Pilates Club !